François Meisart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Meisart (François)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:
M. Bonnefoy (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000709549
(source JORF)
désignation
07 Novembre 1990
07/11/1990