François Meisart


De: Meisart (François)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Bonnefoy (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000709549(source JORF)
désignation
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.